Droit pénal du travail – Votre avocate à Pau, Lons
Les infractions entrant dans le cadre du droit pénal du travail
Les infractions telles que le harcèlement moral et sexuel, le délit de marchandage ou la discrimination au travail entrent dans le cadre du droit pénal du travail. Si un de vos proches ou vous-même êtes confronté à cette situation, recourir à l’aide et à l’assistance de votre avocate à Pau experte en droit pénal du travail est indispensable.
Le droit pénal du travail est un point de confluence entre le droit du travail et le droit pénal. Il régit les règles applicables aux infractions pénales commises dans le cadre du travail. Parmi ces dernières, on distingue le délit d’entrave et le harcèlement sexuel caractérisé par des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui engendrent une situation intimidante, hostile ou offensante ainsi que toute forme de pression en vue d’obtenir un acte sexuel.
On retrouve également le harcèlement moral qui regroupe les agissements dans le but de dégrader les conditions de travail du salarié. Ces types d’infractions sont punis par la loi. En effet, ils sont passibles d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. La juridiction compétente peut également ordonner une peine complémentaire, notamment les frais de l’affichage du jugement dans les journaux désignés.
Il y a aussi les infractions qui engagent la responsabilité du chef d’entreprise comme par exemple le délit de marchandage, sous peine d’amende et d’interdiction d’activité. À cet effet, la responsabilité pénale de l’employeur est engagée en cas de délit de travail dissimulé et de non-respect des règles liées à l’hygiène, à la sécurité, à l’emploi des étrangers.
Pour bénéficier de l’aide et de l’assistance juridique d’une avocate à Pau en droit pénal, contactez Maître HAU.
Maître HAU, votre avocate en droit pénal à Pau
Si vous êtes victime d’une discrimination, d’un harcèlement moral ou sexuel au travail, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise de Maître HAU. Quel que soit la complexité de votre dossier, elle est hautement qualifiée pour vous représenter auprès des différentes instances juridiques afin d’obtenir gain de cause.
Vous pouvez recourir aux services de votre avocate à la suite d’un harcèlement sexuel, à une discrimination au travail, à un harcèlement moral avec des risques psychosociaux, etc. Elle saura le prendre en main dans la plus grande confidentialité.
Si vous travaillez à Pau ou aux alentours de Billère, de Lons, de Lescar, votre avocate compétente dans le domaine du droit pénal du travail est à votre service.
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